Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Informations entreprise:

Activité: Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
4765Z
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant

SIRET 79170158400017
RCS 791 701 584
Immatriculation 01-03-2013

Déclaration CNIL : 1673068

Responsable du site internet et de l'édition / Rédaction
Daniel Hubert - Jedapy
8 blv pasteur
30470 Aimargues
Tel Service client : 04 30 80 57 33 de 10h à 18h
contact@le-petit-raseteur.com




INTRODUCTION
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre  http://www.le-petit-raseteur.com/ et l'auteur de la commande. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente pour les commandes, livraisons, droits de rétraction, lois informatiques et liberté, responsabilités de l'acheteur et de l'entreprise.

COMMANDE
La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite l'utilisateur pour savoir s'il accepte un délai d'une à deux semaines ou pour procéder à l'annulation de son paiement bancaire. Si le délai de disponibilité d'un produit, au près du fabricant, est supérieur à 7 jours, le produit portera sur sa page l'indication « rupture momentanée »
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
 
TARIF / PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises,hors frais de port . Les prix peuvent subir des variations, aucune réclamation n'est acceptée en cas de baisse de prix.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux, ou en cas de paiement bancaire douteux.

MODE DE REGLEMENTS
 Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance., les paiements doivent être exécutés par carte bancaire  à la commande.

Paiement par Paypal le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. la validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix de toutes taxes comprises de la commande. >en choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez http://www.le-petit-raseteur.com/à  débiter votre compte  à tout moment pour le  règlement de votre commande .

LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande par la Poste dans un délai de 7 jours.
Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu , veuillez nous en informer le plus rapidement possible. 
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

FRAIS DE LIVRAISON:
Les Frais sont fixés à 2.50€ pour la France et peuvent être modifiés sans préavis, des tarifs internationaux sont également disponible par estimation dans le panier.

DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à la société  http://www.le-petit-raseteur.com/
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, soit l'échange du produit (les frais de port engagés par le retour de marchandises restent à la charge du client ainsi que ceux d'une nouvelle expédition).

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant .